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Mentions Légales

Information consommateurs:

En application de l’article L. 111-2, II du code de la consommation, le professionnel prestataire de services avec lequel vous entrez en relation vous informe:

Raison sociale: Mercantour Vesubie
Nom commercial : Agence du Mercantour
Forme juridique: Société à Responsabilité Limitée
capital social: 7 623 €
RCS: Nice B 324 273 721
N° individuel d'identification à la TVA: FR 27324273721
Siège social : Altitude 1000, Allée de Verdun 06450 Saint-Martin Vésubie, Tel: 04 93 03 29 26, Fax: 04 93 03 33 63, e-mail: smv@@mercantour-vesubie.com

Succursales  :

  • de Roquebillière: 14 bis Avenue Corniglion Molinier, 06450 Roquebillière, Tel: 04 93 03 51 51, Fax : 04 93 03 47 81, e-mail: roquebillière@mercantour-vesubie.com
  • de Puget-Théniers : RN 202, Quartier Saint-Roch, 06260 Puget-Théniers, Tel : 04 93 03 40 23 , Fax : 04 93 03 41 73, Email : puget@mercantour-vesubie.com
  • de Levens :4 Avenue Charles David, 06670 Levens, Tel : 04 93 80 95 41, Fax : 04 93 81 90 25, Email : levens@mercantour-vesubie.com
  • de Nice, 30 Rue Arson, 06300 Nice, Tel: 04 93 07 81 78

Activités de l’agence : Agent immobilier & Administrateurs de biens - Transaction -  Location Annuelle et saisonnière - Syndic de copropriété

Adhérent de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM)
Soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr), et, en tant qu’adhérent FNAIM, au Code d’éthique et de déontologie de la FNAIM (dont les principaux articles sont consultables en français sur www.fnaim.fr)
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 0605 2016 000 009 908 délivrée par la CCI Nice Côte d’Azur portant la mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », « Gestion Immobilière » et « Syndic de copropriété ».

Garantie financière souscrite auprès de GALIAN, 89 Rue de la Boétie, 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 € au titre de l’activité Transaction immobilière, de 200 000 € au titre de l’activité Gestion Immobilière et de 180 000 € au titre de l’activité Syndic de copropriétés.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9 dont le contrat couvre les zones géographiques suivantes : France Métropolitaine, Collectivités Territoriales d’Outre-Mer, Principautés d’Andorre et de Monaco.
Litige: en cas de litige, la législation applicable sera la loi française et la juridiction compétente sera Territoire Français. Toutefois, il est possible, en cas de différend avec un adhérent FNAIM, de saisir le département qualité de la FNAIM à l’adresse suivante : qualite@fnaim.fr ou la chambre syndicale FNAIM de votre département.
Conditions générales utilisées : se reporter aux conditions mentionnées dans les mandats.

Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
N° de téléphone : 08 203 203 63 - n° indigo 0,118€/min

Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces
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Services de Simulations
Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers
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